Conditions générales

Ces conditions d'utilisation (ci-après dénommées « les Conditions d'utilisation ») sont applicables au site Web www.panasonicPROclub.com (le « Site Web ») détenu et exploité par Panasonic Marketing Europe GmbH, Hagenauer Straße 43, 65203 Wiesbaden, en Allemagne et sociétés et filiales du groupe (collectivement désignées ci-après comme «Panasonic»).

En utilisant notre site, vous indiquez que vous acceptez les présentes conditions d'utilisation et que vous vous engagez à les respecter.

1. Accès au site Web

(1) L'accès au site nécessite un enregistrement en tant qu' « Utilisateur ».

(2) L'inscription est ouverte aux entreprises et professionnels du secteur chauffage et/ou climatisation en Europe. Les personnes physiques doivent être âgées d'au moins de 18 ans. Les entreprises doivent être enregistrées par une personne physique mandataire contractuellement capable et légalement autorisée.

(3) L'enregistrement nécessite

a. Nom de la société (le cas échéant)
b. Nom, prénom
c. Profession / Fonction
d. Date de naissance de la personne physique qui effectue l'enregistrement
e. Adresse professionnelle
f. Numéro de téléphone professionnel
g. Numéro de télécopieur professionnel
h. Adresse Email professionnelle

Après l'enregistrement, l'exhaustivité et l'exactitude apparente des données seront vérifiées. S'il n'y a pas d'erreurs apparentes, l'enregistrement sera normalement accepté sans délai injustifié et un compte utilisateur sera ouvert pour l'Utilisateur. Panasonic enverra des informations par e-mail sur le suivi de l'enregistrement.

(4) Vous acceptez d'informer Panasonic immédiatement de tous les changements pertinents pour votre inscription en envoyant un courriel à proclub@eu.panasonic.com

(5)Panasonic se réserve le droit de refuser l'enregistrement en tant qu'Utilisateur ou de résilier ou de suspendre le compte utilisateur (le cas échéant), à notre discrétion, y compris mais non limité à des situations où certains éléments à notre avis ne sont pas corrects, actuels ou complets, ou si il nous semble qu'une telle action serait appropriée (y compris en cas de soupçons d'enregistrement de plusieurs comptes ou profils utilisateur par la même personne).

(6)Si le site Web dispose d'une fonction permettant à l'utilisateur de télécharger un profil utilisateur, Panasonic ne vérifie pas les profils régulièrement au-delà du premier examen lors de l'enregistrement. Panasonic décline toute garantie quant à l'exactitude et l'exhaustivité des profils utilisateurs.

(2)Mots de passe et détails du compte

Chaque utilisateur recevra un nom d'utilisateur et un mot de passe. Le mot de passe doit être changé après la première connexion. L'Utilisateur est responsable du maintien de la confidentialité de son mot de passe, numéro de compte, ID et autres détails (le cas échéant) et de toutes les activités relatives au compte utilisateur. Toute utilisation non autorisée du compte utilisateur ou autres violations de la sécurité doit être signalée à Panasonic immédiatement. L'enregistrement et/ou abonnement est personnel. Il ne peut être divulgué ou rendu accessible à des tiers. Chaque utilisateur s'engage à empêcher tout accès malveillants ou frauduleux à son compte. L'accès aux employés de l'Utilisateur et autre personnel sous le contrôle de l'Utilisateur sont autorisés.

3. Utilisation du site Web

(1) Le contenu et autres informations figurant sur le site Web sont fournis « TEL QUEL ». Panasonic ne fait aucune représentation ni garantie, expresse ou implicite, quant à l'exactitude, l'utilité ou la sécurité d'un quelconque contenu ou autres informations figurant sur le Site.

(2) Les contenus sont uniquement disponibles dans le cadre des moyens techniques et d'exploitation de Panasonic. Panasonic vise à garantir la disponibilité du site Web, sans interruption. Cependant, Panasonic se réserve le droit de modifier ou de supprimer tout ou une partie des éléments composant le site internet, y compris sa structure, conditions d'utilisation, l'URL et le contenu ou d'autres informations sans préavis notamment pour des raisons techniques ou opérationnelles.

(3) Les Utilisateurs ne sont pas autorisés à collecter, stocker et utiliser les données personnelles des autres Utilisateurs du site Web, à moins que d'autres Utilisateurs n'aient déclaré leur consentement.

(4) Les Utilisateurs sont tenus d'utiliser le contenu du site Web correctement à tout moment.

(5) Lorsque des utilisateurs se connectent pour accéder au site Web ou à une partie de celui-ci, pour lesquels Panasonic propose une option de « déconnexion», « rompre la connexion» (ou similaire), les Utilisateurs s'engagent à se déconnecter et quitter leur compte à la fin de chaque session. Panasonic se réserve le droit de déconnecter les utilisateurs dont les comptes sont inactifs pendant une longue période.

4. Propriété intellectuelle et droits d'utilisation

(1) Les contenus tels que textes, photographies, images, logiciels, marques, logos et noms de produits sur le site Web sont la propriété intellectuelle ou sous licence de Panasonic.

(2) Panasonic accorde aux Utilisateurs le droit gratuit, non exclusif et non transférable d'utiliser le contenu à des fins commerciales, sans qu'ils n'aient le droit de modifier ou d'altérer les matériels en aucune manière, ni supprimer ou modifier les avis de copyright ou de marque. Les Utilisateurs peuvent télécharger et faire figurer des contenus sur leurs écrans d'ordinateur pour une utilisation immédiate et impression. Les Utilisateurs reçoivent un droit sans restriction et illimité d'utilisation d'un tel contenu. Cependant, les Utilisateurs ne peuvent ni copier, distribuer, publier, exposer, montrer, diffuser, rendre publiquement disponible ou reproduire le contenu du site, sauf autorisation de Panasonic. Une partie du contenu peut exiger un accord distinct, les Utilisateurs seront alors invités à accepter les conditions avant tout utilisation.

(3) En cas de résiliation du présent Accord, l'Utilisateur doit mettre fin à toute utilisation des contenus du site Web, à moins qu'un accord séparé n'ait été conclu pour l'utilisation d'un contenu spécifique, ou que le contenu n'ait été téléchargé et imprimé en conformité avec l'alinéa 4 (2) ci-dessus.

5. Transfert de contenu ou de matériel sur le site

(1) Si et quand vous utilisez une fonctionnalité qui vous permet de télécharger des matériels ou contenus sur le site Web, le matériel ou le contenu ne doit pas être illégal, offensant, abusif, indécent, diffamatoire, obscène ou menaçant, ou en violation du droit d'auteur, marque de commerce , de confiance, de confidentialité ou tout autre droit, ou autrement nuisible aux tiers ou répréhensible, ou qui sont ou contiennent des virus, de la propagande politique, de la sollicitation commerciale, des chaînes de lettres, des envois de masse ou tout "spam". Vous garantissez que toute contribution est conforme à ce qui précède, et vous indemniser Panasonic pour toute violation de cette garantie.

(2) Tout matériel que vous téléchargez sur notre site Web sera considéré comme non confidentiel et non exclusif, et Panasonic a le droit d'utiliser, de copier, de distribuer et de communiquer à des tiers un tel matériel dans n'importe quel but. Panasonic a également le droit de divulguer votre identité à tout tiers qui prétend qu'un matériel affiché ou téléchargé par vous sur le site Web constitue une violation de ses droits de propriété intellectuelle, ou ses droit à la vie privée.

(3) Panasonic ne sera pas responsable, ni soumis à aucune tierce partie, pour le contenu ou l'exactitude d'un matériel affiché par vos soins ou tout autre utilisateur du site Web.

(4) Panasonic a le droit de retirer tout matériel ou affichage que vous effectuez sur le site Web si, de l'avis de Panasonic, un tel matériel n'est pas conforme aux normes de contenu énoncées à l'alinéa 5 (1) ci-dessus.

6. Logiciels et outils fournis sur ce site

Pour tous les logiciels et outils basés sur une application Web, disponibles sur ce site Web et d’autres sites Web gérés par Panasonic Marketing Europe GmbH qui sont liés par ce site Web (ci-après dénommés « Logiciel »), les éléments suivants s’appliquent en plus des présentes conditions, sauf stipulation contraire dans les conditions respectives fournies avec le Logiciel.

Tout Logiciel du site Web est fourni en l’état, sans aucune garantie ni obligation de garantie. Sans qu’en soit limité ce qui précède, Panasonic ne peut garantir une performance optimale et continue du Logiciel, sans erreurs ni interruptions. Le Logiciel ne convient pas à tous les types d’usages.

Les résultats fournis par le Logiciel sur ce site Web sont fournis uniquement à titre indicatif. Panasonic ne saurait être tenu responsable de l’exactitude des informations, résultats et autres éléments traités ou obtenus par le biais de tout Logiciel fourni sur ledit site Web.

Panasonic se réserve le droit de modifier tout Logiciel et tout contenu de ce site Web, à tout moment et sans préavis. Sans limiter la portée de ce qui précède, Panasonic se réserve également le droit de supprimer, de modifier ou de mettre à disposition tout Logiciel sur ce site Web.

Liens tiers

L’offre disponible sur ce site Web contient des liens vers des sites et contenus tiers externes, sur lesquels nous n’avons ni influence ni contrôle. Par conséquent, nous ne pouvons garantir lesdits contenus et déclinons toute responsabilité à cet égard.

Le fournisseur ou l’exploitant desdits sites Web tiers est le seul à pouvoir être tenu responsable pour le contenu des pages liées. Veuillez noter qu’un suivi continu du contenu des sites Web tiers liés ne saurait être justifié sans preuve concrète d’une éventuelle violation de la loi.

Si une infraction est portée à notre connaissance, nous supprimerons immédiatement ces liens.

7. Suspension des droits d'accès

Si Panasonic a des raisons de croire que l'Utilisateur ne respecte pas l'une des quelconque dispositions de ces Termes et Conditions, ou est en infraction par rapport à d'autres dispositions légales en relation avec le Site Web, Panasonic peut suspendre l'accès de l'Utilisateur au site Web. Panasonic informera l'utilisateur par e-mail concernant la suspension et les motifs de celle-ci.

8. Responsabilité

(1) Les contenus du site Web sont fournis gratuitement. Panasonic n'assume aucune responsabilité pour un comportement dont il devrait rendre compte, sauf s'il est causé intentionnellement ou par négligence grave ou en cas de préjudice physique.

(2) Le matériel affiché sur notre site Web est fourni sans aucune caution, condition ou garantie quant à son exactitude. En raison de l'évolution constante de nos produits, l'information sur ce site Web peut contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. Les informations peuvent être modifiées ou mises à jour sans préavis. Panasonic peut également apporter des améliorations et/ou des modifications aux produits et/ou programmes décrits dans ces informations à tout moment et sans préavis.

(3) Bien que Panasonic s'efforce d'assurer l'accessibilité du site Web 24 heures par jour, Panasonic ne sera pas tenu pour responsable si pour quelque raison que ce soit notre site Web n'est pas disponible à tout moment ou pendant une période quelconque. De temps en temps, l'accès à notre Site Web peut être suspendu temporairement et sans préavis.

9. Résiliation

Les deux parties peuvent résilier le présent Accord à tout moment sous forme écrite, sans préavis.

10. Variante

Panasonic se réserve le droit de réviser ces conditions d'utilisation à tout moment en modifiant cette page, même dans le cadre de relations contractuelles existantes. Panasonic informera les Utilisateurs au moins 30 (trente) jours avant la mise en application de la variante par e-mail.

Si un utilisateur ne s'oppose pas au changement dans les 14 (quatorze) jours après réception, la variante sera valable à partir du jour suivant le dernier jour de la période de 14 jours d'objection. Si un Utilisateur émet une objection relative à la variante, le contrat sera poursuivi conformément à ses termes et conditions initiales.

11. Juridiction

Les tribunaux de Hambourg, en Allemagne, auront une compétence exclusive pour toute réclamation ou litige découlant de, ou liée à l'utilisation de notre site Web.

12. Divers

Si tout ou partie de l'une des quelconques dispositions du présent Accord s'avérait être invalide, le reste des dispositions continuerait d'être valide, tandis que la disposition invalide serait remplacée par une disposition rassemblant les intentions mutuelles des parties et transmettant les exigences légales de manière appropriée.

13. Demandes de renseignements sur le site Web

N’hésitez pas à nous contacter à proclub@eu.panasonic.com dans le cas où vous auriez des questions ou des remarques concernant le site Web.